Dans l’économie et dans le domaine financier, les termes de vente d’actifs et vente d’actions sont exploités. Leur exploitation porte à confusion compte tenu de leurs sens.
Une différence existe entre ces deux termes économiques répandus en entreprise. La plus grande différence concerne la nature de ce que l’acheteur obtient après la vente.
En tenant compte des différentes analyses effectuées sur les avantages des deux types de vente, celle des actifs est la plus adoptée.
Bien que la vente d’actifs soit plus avantageux pour les acheteurs, une situation de désaccord peut rapidement faire surface. Cela peut semer à de la discorde au sein des parties au point d’annuler la transaction.
Sommaire :
La principale différence entre la vente d’actifs et celle d’actions
Pour une entreprise, la vente d’actifs et celle d’actions sont des opérations souvent remarquées. Il revient à l’entreprise de choisir l’option pour laquelle elle voudrait opter.
Des études et analyses devront être effectuées dans le bon sens de la vision de l’entreprise. Cela s’avère essentiel pour déterminer la valeur marchande dans les deux cas.
Il apparaît que la différence entre ces deux types de vente qui s’offrent à l’entreprise fait référence à la nature de ce qu’acquiert l’acheteur.
Parlant des actifs, on comprend que ce sont des éléments précis au niveau de la société qui permettent d’avoir une idée sur le patrimoine. Dans ce type de vente, le vendeur préserve la propriété légale de l’entreprise sans bénéficier de revenu sur les actifs liquidés. C’est l’option recommandée pour tout type d’entreprise qui serait dans l’embarras du choix.
En ce qui concerne la vente d’actions, l’acheteur est gratifié des actions de l’entreprise détenant le commerce et les actifs. Mais pour une vente d’actifs, seuls les actifs lui seront attribués.
D’un autre point de vue, le vendeur préfère, quant à lui, vendre ses actions. Cela lui permettrait de pouvoir toucher l’exonération de bien en capital. Il ferait ainsi d’économie.
Cette situation peut donner lieu à un désaccord entre les parties. D’un côté, on aura le vendeur qui voudra opter pour une vente de ses actions. De l’autre côté, ce sera l’acheteur qui sera beaucoup plus intéressé à vouloir procéder à un achat des actifs.
Dans ce cas, les avantages financiers seront pris en compte pour chacune des parties en vue de trouver le juste milieu pour l’aboutissement des démarches.
Les côtés positifs et négatifs de la vente d’action et la vente d’actifs pour le vendeur et l’acheteur
À part la différence la plus flagrante qui existe entre ces deux notions de vente, il existe des critères sur lesquels se baser. Ces critères de comparaison se rapportent à leurs avantages et inconvénients à la fois pour le vendeur et l’acheteur.
Pour l’acheteur
Dans le cas d’une vente d’actions, l’acheteur est soumis à des responsabilités qui lui incombent. Ce sont les charges fiscales et les impôts pour lesquelles il se montre dans l’obligation de souscrire.
Ainsi, comme tout premier avantage, l’acheteur ne sera plus concerné par aucune autre responsabilité.
L’option pour un achat provenant d’une vente d’actifs permet à l’acquéreur de ne plus être concerné par la structure juridique de l’entreprise. Tout ce qui concerne le passé de l’entreprise, que ce soit des rapports avec la justice ou avec la fiscalité ne l’ importunera pas.
La vente d’actifs offre un autre avantage à l’endroit de l’acquéreur. Il s’agit de la possibilité pour lui de pouvoir effectuer un amortissement fiscal. Cela aura pour avantages de réduire le montant des impôts et du revenu imposable.
Pour un achat lors d’une vente d’actifs, l’acheteur a l’avantage de pouvoir sélectionner les actifs de son choix. Il a la liberté de modifier ses choix pour retenir une liste des actifs qu’il désire inclure et exclure de la transaction.
Pour l’acheteur, la vente d’actifs lui permet d’augmenter sa facture fiscale. C’est ce qui permet les amortissements. On distingue également la possibilité de personnalisation de sa structure d’acquisition.
Le seul inconvénient dans cette forme de vente se trouve dans les nombreuses vérifications que doit faire l’acheteur. Au cours de cette étape, il devra s’assurer que les actifs dont il s’apprête à prendre une procession sont réglementaires.
Dans la mesure où l’acheteur opte pour un achat d’actions, il accepte de prendre toutes les responsabilités de l’entreprise en charge. Il ne possède pas les droits d’appartenance de la société, mais un contrat est rédigé en prenant en compte sa participation et son intégration.
La situation la plus embarrassante réside dans le fait que les créanciers ont la possibilité de faire des réclamations sur leur dû. Les actions n’appartiennent pas entièrement à l’acheteur même après la vente effectuée.
Les créances de l’entreprise accumulées depuis des années reviennent à la charge et peuvent être des sommes exorbitantes. La solution aurait été de faire une demande d’indemnisation pour prévenir cette situation qui peut s’avérer plus délicate.
Malheureusement, l’indemnisation de créances n’est pas possible avec le choix d’une vente d’actifs. Toutes les charges et responsabilités doivent être prises en compte par l’acquéreur.
En acceptant de payer toutes les taxes et impôts, l’acheteur accepte son sort quant à ses responsabilités financières en termes de devoirs. Plusieurs facteurs sont pris en compte par l’acheteur pour l’achat d’une d’actions d’entreprise.
On distingue :
- Le bilan financier de la société ;
- L’évaluation de la valeur totale des actions mises en vente ;
- La connaissance du statut de l’entreprise, etc.
Des dispositions doivent être prises avec considération pour ne commettre aucune erreur au cours de processus. L’option pour les services d’un comptable serait un grand atout pour la vérification des documents officiels.
Néanmoins, le mode de vente basé sur les actions offre des avantages à l’acheteur. L’un des précieux avantages réside dans l’amoindrissement des coûts par rapport à la vente d’actifs. Les indemnisations ne sont pas nécessaires quand on prend en compte les impôts à verser.
Pour le vendeur
Afin de profiter des différents avantages de la vente d’actifs, il est nécessaire pour le vendeur de procéder à une vérification approfondie. Avant toute transaction, il faudra s’assurer que toutes les charges fiscales ont été prises en compte.
Au niveau du vendeur, il profitera des exonérations permises par la vente d’actions.
L’acheteur ne reste pas insensible face à l’achat d’actions de l’entreprise. Il n’est pas obligé de demander une indemnisation au vendeur.
C’est la perte de ces indemnités qui représente un inconvénient de la vente d’actions pour le vendeur. Par rapport à la vente d’actifs, le vendeur a la possibilité de conserver ses actions dans l’entreprise en bénéficiant de la récupération de taxe. Il est plus avantagé avec la vente d’actions.
La vente d’actifs et la vente d’actions sont deux termes très utilisés dans le monde de l’entreprise. Le choix concernant le type de vente à choisir se fait vite sentir. De commun accord avec l’acquéreur qui est plus orienté vers la vente d’actifs, la valeur marchande est prise en compte.
Cela permet de prendre part à des négociations permettant de se mettre en accord sur des modalités qui arrangent les deux parties. Ainsi, il existe une grande différence entre la vente d’actifs et celle d’actions. Compte tenu de ce qu’obtient l’acheteur dans les deux cas.
C’est en traitant les différents avantages pour chaque type de vente que la différence se fait davantage sentir. L’acheteur reste orienté vers la vente d’actifs qui lui paraît plus avantageuse.
