Opter pour le crédit immobilier permet aux coupes de s’offrir un logement. Avec l’aide de la banque, ils peuvent vivre dans la maison de leur rêve.
La joie de vivre dans cette maison peut devenir un problème en cas de divorce. La question de qui devra payer le crédit immobilier émerge entre les deux parties. Il existe plusieurs possibilités. On peut se référer au principe de solidarité dans les couples. En cas de non-consensus, un juge peut trancher.
Sommaire :
Le principe de solidarité dans les couples
Lorsque deux conjoints mariés contractent un prêt, la solidarité dans le couple oblige les deux acteurs à se soutenir dans le règlement de la dette. En cas de divorce, il faut souligner que les deux parties doivent rester solidaires l’un envers l’autre jusqu’au règlement.
L’un des conjoints quitte dans la plupart du temps le bien immobilier acquis grâce au prêt contracté. Dans ce cas, le co-emprunteur ayant quitté le logement se réserve le droit de ne plus participer au règlement du crédit immobilier.
Il revient à son ex-partenaire de continuer à régler le crédit immobilier. La banque ne se préoccupe pas de qui occupe le logement ou pas. En cas de non-règlement du crédit ou incapacité à régler la dette par l’occupant, la banque se tourne vers l’ex-partenaire pour demander le remboursement.
En cas de divorce, que devient le crédit immobilier contracté par le couple ?
Comme à l’accoutumée, le mariage se célèbre selon deux différents régimes : le régime de communauté réduite aux acquêts et celui de la séparation des biens. Dans les deux cas, en cas de divorce, il vous revient de droit une part des biens obtenus pendant votre union avec votre ex-partenaire.
Un partage est fait et chacun des ex-partenaires reçoit la même part, que le régime soit basé sur la communauté réduite aux acquêts ou sur la séparation de biens.
Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tous les biens matériels ou financiers appartiennent aux deux conjoints à parts égales, sauf les dons et les legs. Au moment du divorce, ces biens sont divisés en deux parts égales et chacune des deux parties reçoit une part.
Si au moment de votre divorce, il y a un crédit immobilier en cours, vous et votre ex-partenaire devez participer au règlement de la dette.
Sous le régime basé sur la séparation de biens, contrairement au régime précédent, les biens sont répartis de façon proportionnelle et en fonction de l’apport de chacun.
Le crédit immobilier étant considéré comme une charge du couple par les juges, ces derniers exigent que le règlement soit fait par les deux parties. En cas de divorce, les juges imposent la participation au règlement du crédit en tenant compte des revenus de chacun des ex-partenaires.
Les deux partenaires peuvent décider de vendre le logement
Le divorce implique que deux partenaires unis par les liens du mariage se séparent. Cette séparation entraîne de grands dommages tels que l’insolvabilité du crédit immobilier.
Pour éviter ce genre de situations, certains couples choisissent de vendre le logement après le divorce. Cette manière de procéder leur permet de s’acquitter de la dette à la banque.
Pour pallier les situations où vous vous retrouverez seul(e) à régler un crédit commun, le meilleur moyen est de vendre le logement. Vous allez pouvoir régler la dette et vous acquitter de toute charge vis-à-vis de la banque.
Vous pouvez également procéder à un transfert de crédit immobilier ou un rachat de part si votre ex-partenaire décide vivre dans le logement.
C’est une procédure qui permet de mettre le crédit immobilier au nom de l’un des conjoints qui souhaite continuer à vivre dans le logement. Comme ça, vous pouvez partir librement sans vous soucier de la solvabilité du crédit immobilier contracté avec votre ex-partenaire.
Un co-emprunteur qui a payé seul le crédit immobilier peut-il demander un remboursement ?
Par amour, estime et respect, certains partenaires décident de procéder seuls au règlement du crédit immobilier. En cas de divorce, ces derniers soulèvent ces faits pour prétendre à un remboursement. Selon la loi, cette demande ne peut pas être acceptée.
Lorsque les conjoints sont soumis sous un régime légal de communauté réduite aux acquêts, tous les biens sont considérés comme des biens communs. Tous les biens acquis par l’un ou l’autre appartiennent rigoureusement aux deux partenaires.
Ce qui veut dire que l’argent gagné par l’un des conjoints pendant le mariage, et qui a servi à payer le crédit immobilier revient au couple. Le conjoint ayant soldé la dette n’est pas en mesure de réclamer un remboursement.
Dans le cas d’un régime de séparation, le conjoint qui a soldé la dette ne peut pas prétendre à un remboursement. Le crédit étant considéré comme une charge du ménage, on considère le geste du conjoint ayant soldé le crédit comme étant une participation aux charges du ménage.
Lorsque les conjoints sont soumis sous un régime de séparation de biens, celui qui a soldé la dette pourrait obtenir gain de cause s’il arrive à prouver que ses revenus n’étaient pas suffisants pour régler seuls le crédit immobilier.
Quelles peuvent être les ordonnances du juge ?
Dans certains cas de divorce, quand les deux parties n’arrivent pas à trouver un accord amiable, l’affaire est portée devant un juge compétent. Ce dernier se réserve le droit de prendre des dispositions que les deux conjoints doivent respecter.
Le juge peut vouloir qu’un co-prêteur qui ne réside plus dans le logement paie le crédit immobilier. Il peut décider qu’en cas de règlement du crédit par une des parties, qu’il n’y a pas de remboursement, car ceci est considéré comme une assistance envers son conjoint et prend la place de la pension alimentaire.
Avec une preuve, cette autorité peut vouloir qu’il y ait remboursement de la quote-part. Les deux parties doivent participer au règlement du crédit.
Le juge prendra sa décision en se basant sur de nombreux aspects. Il faut rappeler que les décisions du juge ne s’imposent pas à la banque. En cas de non-règlement du crédit par la personne désignée, la banque se tourne vers son ex-partenaire.
Que se passera-t-il si, en cas de divorce, le crédit immobilier n’est pas payé ?
C’est capital pour un couple uni ou divorcé de rembourser un crédit immobilier contracté, de peur de devoir courir de grands risques. Les deux ex-partenaires doivent participer au remboursement et au pire des cas, une personne entre les deux.
Parlant de risque, on peut noter:
- L’hypothèque ;
- Nantissement ;
- Privilège de prêteur de deniers ;
- Indemnités.
L’hypothèque
La banque se réserve le droit de saisir votre bien immobilier pour se voir rembourser le montant dû. Vous avez la possibilité de vendre votre logement pour couvrir la dette. Si le montant de la vente dépasse le montant dû, vous partirez avec le reste et dans le cas échéant, vous devrez payer ce qui manque.
Nantissement
Un autre bien vous appartenant, quelle que soit la nature, sera utilisé pour régler la dette. Vous risquez dans ce cas de perdre tout ce que vous possédez.
Privilège de prêteur de deniers
Cette procédure permet à la banque de mettre en vente votre bien en cas de non-remboursement. Elle n’a pas besoin d’obtenir votre consentement ni celui de votre ex-partenaire pour avoir recours à ce type d’hypothèque.
Indemnités
En cas de non-paiement du crédit, vous pouvez être condamné à payer le montant dû et des indemnités pour retard de paiement. Ce qui ne vous arrange pas et ne fait qu’accroître vos difficultés financières. Si vous êtes dans l’incapacité de le faire, la justice ordonnera que l’on saisisse vos biens et qu’on les revende.
