Aujourd’hui, tous les paiements d’impôts et de taxes se font via un compte bancaire. C’est un transfert effectué directement à la Direction Générale des Finances Publiques (ou la DGFIP).
C’est pourquoi, depuis 2015, le terme B2B DGFIP (B2B qui désigne tout simplement le transfert d’argent d’un compte à un autre), est de plus en plus recherché par les Français. Les gens voient de plus en plus de prélèvements sur leur compte et se posent plusieurs questions.
Alors, qu’est-ce que le B2B DGFIP ? Comment s’effectue-t-il ? Pourquoi un prélèvement DGFIP ? Pourquoi les paiements d’impôts et de taxes sont devenus automatiques ? C’est ce que nous allons voir tout de suite dans l’article qui suit.
Sommaire :
Prélèvement B2B DGFIP : à quoi correspond ce paiement ?
Le prélèvement B2B DGFIP n’est qu’un prélèvement SEPA. C’est donc un prélèvement qui s’effectue de manière complètement automatisée entre deux comptes. Cette méthode de paiement a été adaptée pour payer les factures et les paiements récurrents (notamment les factures d’énergie, le loyer…).
L’avantage de ce moyen de paiement, c’est de faciliter la tâche aux particuliers. Le paiement est effectué sans aucune intervention de votre part. Dans la section des paiements SEPA, on peut retrouver deux catégories de paiement :
- Les prélèvements CORE dit B2C ;
- Les prélèvements SEPA B2B ;
Les prélèvements B2C sont les plus prisés par les utilisateurs. Dans ce cas, il suffit tout simplement de transmettre à votre créancier, votre IBAN et c’est lui qui s’occupe du reste.
Tandis que dans le B2B (qui veut dire Business to Business), est destiné aux entreprises, mais il peut tout à fait être utilisé par les particuliers dans le but de payer une entreprise (il est beaucoup plus professionnel).
Maintenant, il est beaucoup plus facile de comprendre le terme : « B2B DGFIP ». C’est un paiement qui s’effectue de manière automatique à une entreprise, qui est la (Direction Générale des Finances Publiques). Les paiements effectués sont sous format IBAN (c’est le code qui apparait sur vos relevés bancaires).
Pour réaliser un paiement B2B DGFIP, vous devez tout d’abord signer un mandat de prélèvement puis l’envoyer au créancier qui se chargera de la vérification des données et la confirmation de la demande. Ici, le créancier est la Direction des Finances. Elle se charge du reste de l’opération qui consiste à informer la banque du type de prélèvement qui aura lieu et à quelle fréquence.
Comment faire un prélèvement B2B DGFIP étape par étape ?
Pour payer vos taxes et impôts, vous devez passer par le paiement B2B DGFIP. Pour le faire, il faut d’abord avoir un compte SEPA. Un type de compte permettant justement de réaliser ce genre de transactions.
Ensuite, vous pouvez suivre vos transactions via le site mis à la disposition des clients par la Direction.
Le client peut accéder à son espace personnel via son numéro fiscal et son numéro SIRET et bien évidemment, son mot de passe (vous pouvez facilement le récupérer via le même site, en quelques clics).
Une fois connecté à votre compte, vous pouvez consulter tous les prélèvements qui ont été effectués sur votre compte par le créancier.
Pourquoi le prélèvement B2B DGFIP a été mis en place & quelle est son utilité ?
Le prélèvement B2B DGFIP a été mis en place pour diverses raisons, mais la plus importante reste le fait qu’il simplifie le quotidien des clients. Effectivement, les prélèvements récurrents se font de manière complètement fluide, sans aucun déplacement, ou intervention de la part du client. Cette procédure met fin aux éventuels oublis ou retards.
PS : le prélèvement B2B DGFIP peut également être effectué pour payer les amendes.
Pour récapituler, voici pourquoi la DGFIP réalise des prélèvements B2B de votre compte :
- Les impôts sur les Sociétés ;
- Les taxes d’habitation ;
- Les taxes foncières ;
- Les amendes ;
- Les prélèvements à la source ;
La DGFIP vous donne l’occasion de mensualiser les montants. C’est-à-dire, vous pouvez fractionner le montant total de vos impôts sur plusieurs mensualités.
Peut-on modifier les prélèvements B2B DGFIP ?
Vous voulez modifier les prélèvements de vos impôts ? Voici les étapes à suivre :
- Premièrement, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la DGFIP (en indiquant vos ID : numéro fiscal + mot de passe ) ;
- Ensuite, cliquez sur le bouton « Modifier mes prélèvements » ;
- Choisissez ensuite, le type d’impôts que vous voulez choisir. Il peut s’agir d’impôts sur les revenus, la contribution à l’audiovisuel public, les taxes d’habitation ;
- Enfin, cliquez sur Arrêtez les prélèvements ou Modifiez les prélèvements ;
La nouvelle demande sera effectuée le mois suivant.
Erreur sur les prélèvements B2B DGFIP sur un compte, que faire ?
S’il vous arrive de remarquer une erreur sur les prélèvements B2B DGFIP réalisés sur votre compte, la banque ne peut pas intervenir et vous ne pouvez pas lui exiger de vous rembourser. Donc, ce n’est pas à la banque qu’il faut se tourner, mais plutôt à la Direction des Finances.
Mais que faire s’il vous arrive de trop payer ? En fait, la DGFIP vous remboursera en cas de problème, que ce soit sur les taxes ou sur les impôts.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il est possible de suivre les prélèvements sur son compte via le site impots.gouv.fr. Les remboursements sont effectués via des virements sur le même compte.
Conclusion
Le B2B DGFIP n’est qu’un prélèvement SEPA effectué par la Direction Générale des Finances Publiques. Ce prélèvement a pour but de payer les taxes, les impôts qui se font de manière récurrente. Il a pour but de simplifier la tâche aux clients et automatiser l’opération.
Pour faire des paiements B2B DGFIP le contribuable doit avoir un compte SEPA et signer un mandat de prélèvement, envoyé par la suite à sa banque.
Le suivi des paiements et des prélèvements est possible via l’espace personnel du client. En cas de problème, il suffit de contacter la DGFIP qui se chargera de rembourser son client via un virement bancaire (s’il lui arrive de payer plus que le montant qui lui est imposé).
