Parmi les différents instruments de placement financier disponibles, l’assurance-vie est le choix préféré des Français. En 2020, l’encours total de ce produit financier a atteint la somme considérable de 1 753 milliards d’euros.
L’assurance-vie donne aux assurés la possibilité de se constituer une épargne en vue de transmettre, à leur décès, un capital déterminé à leurs proches. Ceux-ci sont désignés dans la clause bénéficiaire du contrat. Toutefois, la question se pose de savoir si les héritiers peuvent découvrir l’identité du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Sommaire :
Quelle est la signification de la clause bénéficiaire dans le domaine de l’assurance-vie?
La clause bénéficiaire est d’une importance fondamentale dans un contrat d’assurance-vie. Elle permet au preneur d’assurance de désigner clairement les personnes qui recevront le capital épargné en cas de décès. Le preneur d’assurance est libre de choisir un bénéficiaire. Il peut s’agir d’une personne physique (majeure ou mineure) ou d’une personne morale. Aucune condition légale de lien de parenté n’est exigée. La clause bénéficiaire peut être standard ou spécifique.
La clause bénéficiaire « standard » est non nominative et désigne par défaut le conjoint de l’assuré sans le nommer spécifiquement. En cas de décès de ce conjoint, le capital est réparti à parts égales entre les enfants.
La clause spécifique, en revanche, donne au preneur d’assurance la possibilité de désigner explicitement un ou plusieurs bénéficiaires. Elle précise la répartition souhaitée du capital. La présence d’une clause bénéficiaire, qu’elle soit rédigée indépendamment ou intégrée directement dans le contrat d’assurance-vie, est donc essentielle pour assurer une transmission réussie du capital à la personne de son choix.
Comment déterminer qui est le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est la personne désignée comme telle dans le contrat établi par le souscripteur. Pour identifier précisément les bénéficiaires, le preneur d’assurance doit remplir ce que l’on appelle une « clause bénéficiaire« . En cas de décès du souscripteur, ces personnes auront droit au capital versé sur le contrat.
Quel que soit le contrat souscrit, le preneur d’assurance est libre de choisir ses bénéficiaires. Aucune condition légale de lien de parenté, de majorité, de statut juridique ou autre n’est exigée. Les enfants, le conjoint, les membres de la famille, les amis ou encore les associations peuvent être désignés comme bénéficiaires.
Si le preneur d’assurance n’a pas prévenu, il est impossible de le savoir avant son décès. Les bénéficiaires sont révélés au moment du décès du preneur d’assurance. Lors de l’ouverture de sa succession, le notaire et l’organisme chargé du contrat pourront vous fournir ces informations.
Qui a droit à l’assurance vie en cas de décès du souscripteur ?
En cas de décès du souscripteur, l’organisme d’assurance se retrouve généralement confronté à deux scénarios différents.
- Si les bénéficiaires sont clairement désignés par la clause bénéficiaire du contrat, alors l’assurance vie est transmise en dehors de la succession. Dans l’ordre de désignation établi par la clause, qu’ils soient héritiers légaux ou non, les bénéficiaires ont le choix d’accepter ou de refuser les avantages du contrat. Par exemple, une clause bénéficiaire peut spécifier que les bénéficiaires sont le conjoint en premier, puis les enfants, et enfin les autres héritiers. Dans ce cas, au décès du souscripteur, l’assurance vie est transmise au conjoint, qui peut décider d’accepter ou de refuser le bénéfice. En cas de refus, le capital revient au bénéficiaire de second rang, c’est-à-dire les enfants.
- Si aucun bénéficiaire n’a été désigné dans la clause bénéficiaire, l’Assurance Vie est intégrée à la succession du défunt. Dans ce cas, elle est partagée entre les héritiers légaux, qui sont généralement le conjoint, les enfants et leurs descendants.
Il est donc évident que la clause bénéficiaire joue un rôle crucial dans la désignation des bénéficiaires de l’assurance vie. Il est dans l’intérêt du preneur d’assurance et des bénéficiaires de rédiger cette clause avec soin et précision. Pour profiter pleinement des avantages de l’assurance-vie, en l’excluant de la succession.
Comment savoir si une assurance vie existe ?
Lorsqu’un être cher décède, l’ouverture de la succession est la première étape du processus de transmission de son patrimoine. Cependant, il arrive fréquemment qu’un élément crucial passe inaperçu lors de cette succession : l’assurance vie. De nombreux contrats d’assurance vie finissent par être délaissés pour diverses raisons.
En pratique, ce triste événement peut être attribué à deux facteurs principaux :
- Soit la clause bénéficiaire du contrat est ambiguë, rendant difficile la recherche des personnes désignées par l’organisme d’assurance.
- Soit le certificat de décès n’a pas été transmis à l’organisme d’assurance, empêchant ainsi la distribution du capital aux bénéficiaires.
Depuis l’adoption de la loi Eckert en 2014, les assureurs et les notaires sont tenus de rechercher les bénéficiaires d’assurance vie. En utilisant le fichier Ficovie, le notaire chargé de la succession peut rapidement fournir une réponse. Ainsi, l’ouverture de la succession devrait permettre de révéler l’existence de ce contrat d’assurance vie.
Comment déterminer si le défunt avait souscrit une assurance vie ?
Il existe une autre méthode pour vérifier si vous avez été désigné comme bénéficiaire de l’assurance vie d’un proche décédé. Si vous avez des soupçons concernant un placement souscrit par le défunt en votre faveur, vous avez la possibilité de contacter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Il vous suffit de fournir l’acte de décès du souscripteur, ce qui permettra de vérifier l’existence d’un contrat et de confirmer votre statut en tant que bénéficiaire.
Par ailleurs, si vous pensez être le bénéficiaire d’une police d’assurance vie en déshérence depuis plus de 10 ans, il existe une option pour en avoir la certitude. Vous pouvez solliciter la Caisse des Dépôts via le service Ciclade. Les fonds restent conservés jusqu’à 30 ans après le décès de l’assuré, après quoi tout capital non réclamé revient à l’État.
Comment découvrir l’identité du bénéficiaire d’une assurance-vie ?
L’assuré n’est pas légalement tenu de révéler qui bénéficiera de son assurance-vie. La désignation du bénéficiaire demeure confidentielle, et les assureurs ainsi que les banques sont strictement obligés de préserver cette confidentialité. Par conséquent, les héritiers ne peuvent pas connaître le bénéficiaire de l’assurance-vie tant que l’assuré est en vie. Il est donc possible d’être désigné comme bénéficiaire par un proche sans en avoir connaissance, et l’information ne sera révélée qu’après le décès de l’assuré.
La loi Eckert, promulguée le 13 juin 2014, impose aux organismes assureurs de rechercher et d’informer les bénéficiaires afin d’éviter l’abandon des contrats d’assurance-vie. Ces règlements ont été renforcés par la loi PACTE en 2019. L’organisme assureur dispose de 15 jours pour retrouver les bénéficiaires en utilisant les informations fournies dans la clause (nom, prénom, adresse, date de naissance).
Des sanctions financières peuvent être appliquées si les bénéficiaires ne sont pas informés dans ce délai. Cependant, pour que ces mesures soient prises, la banque ou l’assureur doit être informé du décès de l’assuré, une responsabilité qui revient aux héritiers.
Toutefois, la situation peut devenir plus complexe dans certaines circonstances, notamment lorsque le défunt a souscrit une assurance-vie sans en informer ses proches. Dans de tels cas, les héritiers auront du mal à fournir le certificat de décès à la banque ou à l’assureur.
Pour découvrir qui sont les bénéficiaires d’une assurance-vie après le décès de l’assuré, vous pouvez vous tourner vers l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Cet organisme interprofessionnel vous aidera à déterminer si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie souscrite par un proche décédé. Vous pouvez soumettre votre demande par courrier ou en ligne auprès de l’AGIRA.
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En résumé, la divulgation des bénéficiaires est un aspect essentiel de la planification successorale liée à l’assurance-vie. Bien qu’elle puisse présenter des défis, elle offre également des avantages considérables pour les héritiers.
Les compagnies d’assurance sont tenues par la loi de se conformer aux règles de divulgation des bénéficiaires, et les assurés peuvent prendre des mesures pour protéger la vie privée de leurs bénéficiaires.
En respectant les obligations légales et en prenant des précautions pour préserver la vie privée des bénéficiaires, les assurés peuvent garantir que leurs souhaits seront respectés après leur décès. Ceci pourrait vous intéresser : 6 stratégies pour louer votre maison avec un crédit immobilier en cours
