Comprendre les critères qui déterminent l’éligibilité à l’assurance chômage en France est essentiel lorsque l’on se retrouve sans emploi. Le nombre d’heures ou de jours de travail nécessaires pour bénéficier des prestations de chômage peut varier en fonction de votre situation. Voici en détail les règles générales qui régissent ce processus.
Sommaire :
Éligibilité à l’assurance chômage en France : les critères fondamentaux
Vous venez de perdre votre emploi et vous vous interrogez sur votre éligibilité à l’assurance chômage. Il vous faut comprendre les critères utilisés par France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour déterminer si vous avez travaillé suffisamment pour avoir droit à l’allocation chômage.
Dans la plupart des situations, le nombre de jours travaillés est le principal critère pris en compte. Pour avoir droit aux allocations chômage, vous devez avoir travaillé au moins 130 jours au cours des 24 mois précédant la perte de votre emploi.
Il existe toutefois des exceptions, notamment pour les travailleurs temporaires, pour lesquels le calcul est basé sur le nombre d’heures travaillées. Dans ce cas, vous devez avoir accumulé au moins 910 heures (l’équivalent de 6 mois de travail) au cours des 24 derniers mois. Ainsi, vous avez droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
Si vous avez plus de 53 ans, les critères restent les mêmes, mais la période de référence est portée à 36 mois au lieu de 24. Veuillez noter qu’en raison de circonstances exceptionnelles telles que les confinements et les périodes de couvre-feu, la période de référence peut être prolongée de 11 mois. Ceci nécessite des vérifications supplémentaires.
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Les heures non déclarées ne sont pas prises en considération. En outre, le calcul est effectué sur une base hebdomadaire, dans la limite de 260 heures d’affiliation déclarables par mois.
Enfin, il convient de noter que des règles particulières s’appliquent aux résidents de Mayotte et à certaines professions spécifiques, comme les animateurs. Ces cas requièrent une attention particulière et peuvent être soumis à des critères différents pour l’obtention des allocations chômage.
La règle générale du nombre d’heures requises pour le chômage
En France, les travailleurs salariés sont protégés par le régime d’assurance chômage. Les employeurs du secteur privé sont tenus de s’inscrire conformément à l’article L. 5422-13 du Code du travail.
Pour bénéficier des allocations chômage, il faut tenir compte des jours et des heures de travail enregistrés au cours de vos périodes d’affiliation. Celles-ci correspondent à la période pendant laquelle vous avez versé des cotisations chômage. En d’autres termes, vous devez prouver que vous avez rempli les conditions minimales d’affiliation ou de cotisation.
Concrètement, cela signifie que vous devez avoir travaillé au moins :
- 910 heures (environ 6 mois) ou 130 jours au cours des 24 derniers mois
- 910 heures (environ 6 mois) ou 130 jours au cours des 36 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus
Notons que, pour tenir compte des répercussions de la crise sanitaire, les jours ou heures de prestation peuvent être pris en compte sur une période plus longue. Celle-ci correspond au nombre de jours compris entre le 01/03 et le 31/05/2020 et entre le 30/10/2020 et le 30/06/2021. Tout dépendra du nombre de jours coïncidant avec la Période de Recherche d’Activité.
En d’autres termes, la période de recherche d’emploi peut être prolongée de 11 mois (jusqu’à 35 mois ou 47 mois pour les travailleurs âgés de 53 ans ou plus). Cette mesure vise à éviter de réduire le montant des allocations chômage.
Veuillez noter que votre période de cotisation doit être calculée à partir du premier jour suivant la fin de votre contrat de travail. La durée de votre période de cotisation déterminera également le nombre de mois pendant lesquels vous percevrez des allocations.
Calculer le nombre d’heures requis pour le chômage
Pour déterminer si vous avez droit aux allocations chômage, un calcul doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur. Lors de ce calcul, il faut savoir que certaines heures ne sont pas prises en compte. De plus, il existe des limites maximales en termes d’affiliation.
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Sachez que les heures suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos droits :
- Les heures qui ont déjà été comptabilisées lors de précédentes périodes d’indemnisation chômage. Chaque période de travail ne peut ouvrir des droits qu’une seule fois.
- Les heures qui sont incluses dans d’éventuelles périodes de suspension de votre contrat de travail. Vous devez soustraire 7 heures par jour de suspension. Par exemple, si vous avez eu 4 jours de suspension de votre contrat de travail. Cela équivaut à 28 heures qui ne seront pas prises en compte dans votre calcul.
- Les heures travaillées au-delà de 260 heures d’affiliation par mois. C’est la limite maximale prise en compte pour l’ouverture des droits au chômage.
En outre, la rémunération des congés payés et la rémunération perçue à la fin d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ne sont pas prises en compte dans l’évaluation de vos revenus.
De plus, certaines périodes n’ouvrent pas droit aux allocations chômage et doivent être exclues de votre calcul :
- Les jours de suspension de votre contrat de travail pendant lesquels vous avez exercé une activité indépendante. Sauf dans trois situations spécifiques. Si vous avez pris un congé sabbatique, si vous avez participé à un programme de mobilité volontaire sécurisée. Ou encore si vous avez interrompu votre contrat de travail pour créer votre propre entreprise. Dans ces cas, ces périodes peuvent être incluses dans votre calcul.
- Périodes de disponibilité pour les fonctionnaires.
Peut-on bénéficier des droits au chômage grâce aux heures de formation ?
Vous avez la possibilité d’intégrer vos périodes de formation professionnelle de manière similaire à vos heures de travail habituelles, sous certaines conditions. Il est possible d’inclure jusqu’à 2/3 du nombre total de jours travaillés pour vos formations.
Par exemple, si vous avez travaillé pendant 120 jours et suivi 90 jours de formation, vous pouvez compter 2/3 de ces 120 jours, ce qui équivaut à 80 jours. En conséquence, votre affiliation totale serait de 120 jours de travail + 80 jours de formation, soit un total de 200 jours travaillés.
Les critères particuliers pour l’assurance chômage
Dans certaines situations, les exigences en matière de contribution minimale peuvent différer de la norme générale. C’est le cas, par exemple, de Mayotte, un département d’outre-mer. Si vous résidez dans cette région, vous devrez avoir accumulé au moins 1 014 heures de travail au cours des 24 derniers mois pour avoir droit aux allocations chômage.
De même, certaines professions, comme les journalistes, les représentants de commerce, les dockers et les marins, ont leurs propres critères de cotisation. Pour les intermittents du spectacle, par exemple, le nombre minimum d’heures prises en compte est de 507 heures au cours des 12 derniers mois.
Déterminer le nombre d’heures nécessaires pour bénéficier des allocations chômage en France est essentiel pour les personnes qui se retrouvent sans emploi. La règle générale est basée sur le nombre de jours travaillés, avec un minimum de 130 jours au cours des 24 derniers mois pour la plupart des travailleurs.
Il existe toutefois des exceptions pour les travailleurs temporaires et les personnes âgées de plus de 53 ans. Les critères sont alors basés sur le nombre d’heures travaillées au cours d’une période donnée. À toutes fins utiles : Découvrez les missions et le salaire du consultant en finance
