C’est compliqué de parvenir à financer la construction d’une maison ou d’un bien immeuble avec des épargnes. La majorité des particuliers n’ont d’autres choix que de se tourner vers les banques pour obtenir un prêt immobilier.
Si, après l’étude du dossier, la Banque décide de vous octroyer un crédit, elle vous demandera de souscrire à une assurance.
Les garanties d’une assurance immobilière sont destinées à protéger les deux parties en cas de défaillance de l’emprunteur.
Ce type d’assurance n’est pas accessible à tout le monde. L’âge de l’assuré, son état de santé, les activités à risque qu’il pratique entrent en jeu dans les conditions de l’assurance de prêt immobilier.
Le montant du prêt, l’âge et le profil médical de l’emprunteur ont un impact sur le coût de cette assurance.
Sommaire :
Le fonctionnement de l’assurance de prêt immobilier
L’assurance de prêt immobilier est connue sous le nom d’assurance emprunteur, elle n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Dans la pratique, aucune banque n’acceptera d’accompagner votre projet immobilier si vous refusez de souscrire à une assurance.
L’assurance de prêt immobilier est destinée à protéger la banque contre l’incapacité de l’emprunteur à faire face aux mensualités.
Ce type d’assurance couvre plusieurs types de risques. Elle est soumise à un délai de carence. Il est possible de choisir entre une assurance de groupe et une assurance individuelle.
Délai de carence de l’assurance de prêt immobilier : de quoi s’agit-il ?
Le délai de carence est le temps que met une assurance à prendre effet. Dans le cas d’un prêt immobilier, ce délai varie d’une compagnie à une autre et selon les garanties.
Certaines assurances fixent le délai de carence à 6 mois, d’autres le fixent à 1 an ou plus. Les garanties invalidités ont des délais de carence plus réduits que les garanties Perte Emploi.
Assurance de groupe et assurance individuelle : que choisir ?
Les banques proposent à l’emprunteur de souscrire à une assurance de groupe. Il s’agit d’une formule standard destinée à un large public. Elle peut être coûteuse et ne pas convenir aux besoins personnels de l’assuré.
L’assuré a le droit de décliner cette offre d’assurance pour souscrire à une formule individuelle auprès d’une compagnie d’assurance.
Assurance de prêt immobilier : les différentes garanties proposées
Toutes les assurances de prêt immobilier proposent la garantie de décès, la garantie d’invalidité partielle ou totale, la garantie perte Emploi, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie.
Les garanties de décès
L’assurance décès protège les héritiers de l’emprunteur. Lorsque celui-ci décède sans avoir fini de payer son prêt, c’est la compagnie d’assurance qui se charge de verser à la banque le reste du crédit.
Cette garantie ne concerne que les morts dites naturelles et les décès accidentels qui ne sont pas le résultat d’une faute ou d’une prise de risque démesurée de l’emprunteur.
Les cas de suicide ou de décès survenus au cours d’une conduite en état d’ivresse ne sont pas pris en charge. Si l’assuré meurt en participant à une guerre civile à l’étranger ou à un mouvement populaire, ses proches ne peuvent pas compter sur cette garantie.
Les garanties invalidité partielle ou totale
Pour pouvoir effectuer les paiements, l’emprunteur doit être valide. En cas d’invalidité totale, il ne peut plus exercer une activité professionnelle et est privé de revenu. Si l’invalidité est partielle, il peut continuer à être actif professionnellement, ses revenus diminuent.
Les garanties invalidité prennent le relais et l’assurance verse à la banque le reste de la somme que l’emprunteur lui doit. L’invalidité partielle ou totale peut provenir d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une situation familiale qui empêche l’assuré de continuer à travailler.
Comme la garantie de décès, la garantie d’invalidité n’est pas activée lorsque l’invalidité provient des décisions de l’assuré.
La garantie perte emploi
Les garanties perte d’emploi ne concernent que les employés ayant un contrat à durée indéterminé (CDI) depuis au moins un an. Les travailleurs en CDD, les intérimaires, les intermittents, les artisans et les agriculteurs ne peuvent pas bénéficier de cette garantie.
Seuls les cas de licenciement économique ou de perte d’emploi involontaire sont pris en charge par cette assurance. Les démissions et les licenciements pour faute lourde sont écartés.
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie
Plus connu sous le diminutif PTIA, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie permet de faire face aux situations de perte d’autonomie. Elle est confondue avec la garantie Invalidité. Il existe une grande différence entre ces deux types d’invalidité.
Une personne peut devenir invalide ou inapte à exercer une activité professionnelle sans perdre son autonomie.
La perte d’autonomie suppose que l’emprunteur doit se faire assister par une tierce personne dans la vie quotidienne. Il n’est plus en mesure de travailler pour faire face aux échéances.
Les conditions de l’assurance de prêt immobilier
L’assurance de prêt immobilier n’est pas accessible à tout le monde.
Plusieurs situations peuvent constituer des blocages :
- Âge ;
- État de santé ;
- Exercice d’activité présentant des risques particuliers.
L’âge
L’assurance de prêt immobilier est inaccessible aux personnes mineures. Seuls les individus âgés de 18 ans et plus sont autorisés à contracter ce type d’assurance.
Si aucune limite d’âge n’est fixée par la loi, il est courant que des compagnies refusent d’assurer des personnes âgées de plus de 65 ans.
L’état de santé
La condition physique peut constituer une source de blocage pour avoir accès à une assurance de prêt immobilier. Le risque médical est pris au sérieux par les compagnies d’assurance.
Si un emprunteur souffre de certaines maladies qui peuvent provoquer sa mort ou son invalidité à tout moment, beaucoup de compagnies d’assurance préfèrent s’abstenir. D’autres peuvent accepter d’accompagner l’assuré en imposant des tarifs élevés.
Les maladies qui peuvent pousser un assureur à être prudent sont :
- Diabète ;
- Hypertension ;
- Maladies cardiovasculaires ou maladies chroniques (asthme, drépanocytose) ;
- Obésité.
Les antécédents médicaux comme les greffes ou le cancer sont pris en compte. Les compagnies demandent aux clients de remplir un questionnaire de santé avant de conclure le contrat.
Les questions qui sont posées concernent :
- Antécédents familiaux : certaines maladies sont héréditaires ;
- Nombre et nature des hospitalisations passées et futures ;
- Mode de vie : la compagnie veut savoir si vous faites du sport ou si vous consommez du tabac ou de l’alcool ;
- Présence de maladie chronique ;
- Traitements médicaux en cours ou futurs.
Les compagnies prennent leurs décisions finales après avoir analysé les réponses. Fournir de fausses réponses entraînent jusqu’à 375 000 euros d’amende et 5 ans de prison.
L’exercice d’activités présentant des risques particuliers
Si vous pratiquez une activité physique ou un métier présentant des risques élevés, l’assurance peut refuser de vous accompagner. Si vous êtes gendarme, les assureurs hésiteront avant de vous faire signer un contrat.
Certains sports sont considérés comme dangereux en raison du risque élevé de décès associé à leurs pratiques.
On peut citer :
- Ski, snowboard et randonnées en montagne ;
- Parapente, le deltaplane, L’ULM ;
- Saut à l’élastique, le parachutisme ;
- Surf, le canyoning ;
- Pêche en haute mer, le voile ;
- Sports de combat ;
- Moto, karting ;
- Chasse.
Cette liste n’est pas exhaustive. Les personnes qui partent souvent en voyage dans des pays réputés dangereux (Irak, Afghanistan, Somalie…) peuvent avoir du mal à souscrire une assurance de prêt immobilier.
Combien coûte une assurance de prêt immobilier ?
Il n’est pas possible de donner une réponse précise à cette question.
Le prix d’une assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs facteurs :
- Montant du prêt ;
- Âge ;
- Profil médical de l’emprunteur ;
- Risques liés aux activités exercées par l’emprunteur ;
- Garanties choisies.
Pour un crédit de 100 000 euros, une personne âgée de 36 ans pourra payer 30 euros à la fin de chaque mois. Ce même crédit conclu dans les mêmes conditions par une personne de plus de 50 ans va entraîner des mensualités de 45 euros.
Le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) est la somme exprimée en pourcentage qu’un assuré doit verser annuellement à l’assureur au titre du prêt immobilier. Il est calculé sur la base du capital emprunté. Le tableau ci-dessous donne une moyenne de ce taux en fonction de l’âge de l’assuré.
| Âge de l’emprunteur | TAEA moyen |
|---|---|
| 18 à 30 ans | 0,43% |
| 31 à 35 ans | 0,46% |
| 36 à 40 ans | 0,62% |
| 41 à 45 ans | 0,65% |
| 46 à 50 ans | 0,76% |
| 51 à 60 ans | 0,90% |
| Plus de 60 ans | 1,23% |
Le coût de l’assurance représente entre 25 % et 35 % du coût total d’un crédit immobilier. Il est impératif de bien choisir son contrat. Prenez le temps de bien comparer les différentes offres. Vous pouvez vous servir des outils de comparaison disponibles en ligne.
