L’assurance habitation est un contrat qui couvre tous les risques liés à votre logement. Il s’agit en l’occurrence des incendies, des cambriolages et des dégâts des eaux. L’assurance habitation assure la protection de vos biens importants, tels que vos bijoux, vos mobiliers anciens ou vos œuvres d’art. Dans un contrat d’assurance habitation, il est important de faire une déclaration de valeur.
La valeur de chaque objet doit être adaptée au contrat pour permettre à l’assuré de bénéficier des avantages par rapport à cette déclaration de valeur.
Sommaire :
Valeur déclarée : avantages
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, vous devez indiquer la valeur que vous affectez aux biens assurés. C’est cette valeur qui servira de base à l’indemnisation en cas de risque. C’est une simple déclaration que vous (assuré) faites et qui repose sur votre bonne foi et qui ne va pas être contrôlée en amont par l’assureur.
Il concerne tous les biens tels que les mobiliers, les vêtements, les matériels électroménagers, etc. La détermination du capital souscrit va servir de limite à la prestation de l’assureur. Le capital souscrit se distingue de l’évaluation des dommages lors d’un sinistre.
Cette dernière dépendra des conditions d’assurance choisies pour assurer les biens : valeur d’usage, valeur à neuf, etc.
Pour trouver de solution aux problèmes survenus lors du sinistre, l’assureur aura recours à un expert. Cet expert va se charger d’évaluer le montant des dommages par rapport à la valeur de remplacement du bien (prix du marché). Celle-ci est appliquée selon les coefficients de vétusté.
L’évaluation du sinistre par l’assureur peut être différente de la valeur déclarée des biens par l’assuré lors de la souscription de son contrat. La déclaration de valeurs permet à l’assuré de couvrir ses biens de valeur et de bénéficier d’une indemnisation au cas où un risque se produirait. Simplicité, rapidité et coût conditionnent le choix de cette formule d’assurance.
Dans les contrats multirisques habitation classiques, un seul contrat va prendre en charge l’ensemble des biens dans sa totalité. Cela concerne un capital déterminé au moment de la souscription. Vous devrez déterminer la valeur de ce capital. Vous pouvez décider de faire la liste des biens dans votre contrat en leur donnant une valeur spécifique.
La déclaration des valeurs a l’avantage de pouvoir souscrire rapidement un contrat d’assurance à moindre coût. C’est une formule adaptée à un patrimoine mobilier standard de valeur moyenne (par exemple,35 000€). Vous devez revoir les montants assurés pour actualiser la valeur de vos biens.
On parle de quels biens quand il est question d’objet de valeur ?
Pour faire une déclaration de valeur, prenez le temps de catégoriser les biens. Cette séparation est importante dans la mesure où les contrats d’assurance habitation ne les couvrent pas de la même manière en fonction de leur nature. On peut distinguer les biens précieux et les objets de valeur. Pour éviter les désillusions ou déception, on va citer la liste des biens considérés comme biens précieux ou objets de valeur.
Concernant les biens précieux, on a :
- Bijoux ;
- Lingots d’or ;
- Accessoires en métaux précieux (or, argent, platine, etc) ;
- Pièces d’horlogerie ;
- Pierreries ;
- Objets en ivoire ;
- Pierres fines.
Pour les objets de valeur, on trouve :
- Œuvres d’art ;
- Mobilier ancien ;
- Collections, quelle que soit la nature (livres, timbres, etc) ;
- Manuscrits anciens ;
- Dessins de valeur ;
- Tapisseries.
C’est une liste non exhaustive de bien précieux et d’objets de valeur. Les sociétés d’assurances peuvent en augmenter ou en diminuer en fonction du plancher établi pour ceux-ci. Si les biens de valeur sont inférieurs à ce dernier, l’assureur ne va pas les couvrir.
Comment on va couvrir ses biens précieux via l’assurance habitation ?
Pour assurer de manière efficace vos biens précieux, vous allez souscrire des extensions de garanties, attenantes à votre contrat multirisques habitation (MRH). Cette souscription comporte des avantages et des inconvénients.
Avantages
Le montant de la prime d’assurance habitation à régler sera moins élevé. Cela ne suppose pas la souscription à un contrat séparé. Vous allez vous occuper d’un seul contrat au lieu de les multiplier.
Inconvénients
Les biens précieux bénéficient d’une couverture pour un pourcentage maximum de leur valeur réelle. Vous devrez avoir tous vos justificatifs. Ces derniers doivent être présentés à votre assureur pour prouver la valeur d’origine de vos biens (une photographie ne suffira pas).
Valeur déclarée : les contraintes de l’assurance
Faire le choix d’assurer ses biens en valeur déclarée est une démarche simple à la souscription du contrat d’assurance. Cette option peut s’avérer complexe en cas de sinistre.
Une valeur déclarée mal évaluée, une prime inadaptée
Les assurés peuvent avoir du mal à évaluer leurs biens. C’est pourquoi il est important de se faire aider par son assureur ou son courtier. Vous allez devoir attribuer une petite valeur (sous-estimer) ou une grande valeur (surestimer) à vos biens. Vos biens ne seront pas assurés de la façon dont il convient et une prime inadaptée sera payée. Vous devez procéder à une réactualisation régulière de la valeur de vos biens.
Justification de l’existence et de la valeur des biens au moment du sinistre
Pour souscrire à la formule d’assurance « déclaration de valeur », la preuve de la valeur et de la possession du bien n’est pas exigée. Après un sinistre, des preuves vous seront exigées dans la réalisation du processus d’indemnisation. Il revient à l’assuré d’apporter toutes les pièces pouvant justifier ses biens par tous moyens. La conservation des justificatifs est de mise. Il s’agit des factures d’achat, photographies, certificats de garantie.
Dans la pratique, ces éléments justificatifs ne sont pas aisés à produire. Cela va causer des problèmes avec l’assureur au cours de la procédure d’indemnisation du sinistre.
Une source de litige
Il existe plusieurs facteurs source de litige qui oppose l’assuré et son assureur au moment du règlement d’un sinistre. Il s’agit de la difficulté à rapporter la preuve de l’existence et de la valeur du bien. On trouve la mauvaise évaluation du patrimoine immobilier à assurer. L’expert qui travaille pour le compte de l’assureur évalue les biens en se basant sur leur valeur sur le marché le jour du sinistre.
En fonction de vos conditions contractuelles, l’expert va appliquer le coefficient de vétusté. Il peut y avoir un écart considérable entre la valeur que vous avez déclaré de votre capital garanti et le montant réel de votre indemnisation.
Biens de grande valeur
La valeur déclarée n’est pas la formule la plus adaptée à votre besoin si vous disposez des biens atypiques ou de collection de fortes valeurs. Au préalable, faites une bonne lecture du contrat d’assurance multirisque habitation et comprenez ce que votre assureur entend par « biens de valeur ». Après avoir compris les termes du contrat, vous pourrez être en mesure de savoir si cette formule vous convient.
Vous avez la possibilité d’assurer vos œuvres d’art, vos bijoux en valeur agréée et non pas en valeur déclarée. Dans cette hypothèse, les biens sont estimés dès la souscription du contrat d’assurance par un expert aux frais de l’assuré. Cela diminue les risques de mésentente entre l’assureur et l’assuré sur le prix à indemniser. Ce qui ne peut pas aller au-delà de la valeur du bien au jour du sinistre. Le risque accidentel sera pris en charge, ce qui n’est pas le cas dans les formules standards.
La déclaration des valeurs dans un contrat d’assurance habitation est une solution intéressante selon la nature et le montant de votre patrimoine à assurer. Cela est en rapport à vos besoins et le coût de prime que vous êtes prêt à payer. Il est important de garder, en lieu sûr, les différents justificatifs de vos biens avant de contracter cette formule.
