La planification successorale bénéficie grandement de l’usage de l’assurance-vie. Ce mécanisme offre la possibilité de léguer ses avoirs à des bénéficiaires sélectionnés, tout en profitant davantage fiscaux avantageux. De plus, soulignons que l’attrait de l’assurance-vie persiste même au-delà des 70 ans du souscripteur, contrairement à ce que beaucoup pensent.
Sommaire :
Assurance-vie : que se passe-t-il après 70 ans ?
L’assurance-vie offre la possibilité de constituer un revenu supplémentaire ou de léguer un capital à ses proches. Celui qui détient un contrat alimente son assurance-vie en effectuant des versements, qu’ils soient spontanés ou programmés. Contrairement à d’autres produits d’épargne comme le livret A, il n’y a pas de limite aux versements en assurance-vie. De plus, le souscripteur est libre de choisir les bénéficiaires, qu’ils soient des proches ou des associations, sans aucune restriction de lien de parenté.
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Le capital reste disponible pendant toute la durée de l’épargne et il est possible de retirer de l’argent à tout moment, que ce soit de manière partielle ou totale, et ce, indépendamment de l’âge du titulaire du contrat. Pour les résidents en résidences pour seniors, l’assurance-vie est une stratégie intéressante pour gérer leur épargne et organiser la transmission de leur patrimoine. En cas de décès, le contrat prend fin et les fonds sont versés aux bénéficiaires désignés. À ce stade, des droits de succession peuvent s’appliquer, et l’âge du souscripteur lors des versements effectués, et non au moment du décès, détermine la fiscalité successorale.
Imposition de l’assurance vie après 70 ans: comment s’effectue l’exonération en cas de décès ?
En cas de décès du souscripteur, quelle que soit sa tranche d’âge (avant ou après 70 ans), une exonération complète d’impôt s’applique lorsque le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est le conjoint (ou le partenaire pacsé avec imposition commune) ou le frère ou la sœur (âgé de plus de 50 ans ou invalide résidant chez le défunt pendant au moins cinq ans avant le décès). En dehors de ces situations spécifiques, l’âge du souscripteur au moment des versements est effectivement pris en compte pour le calcul des droits de succession.
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Succession et transmission de l’assurance vie : quelle est la fiscalité après 70 ans ?
Après avoir atteint l’âge de 70 ans, les avantages fiscaux associés aux primes versées sur une assurance vie commencent à se réduire, mais ils continuent à s’additionner. Les primes versées après cet âge bénéficient d’un abattement fiscal fixé à 30 500 euros pour tous les bénéficiaires. Au-delà de ce montant, les sommes transmises sont assujetties aux droits de succession, ce qui peut rendre les versements sur une assurance vie après 70 ans moins avantageux en apparence.
Cependant, les abattements prévus par les droits de succession s’appliquent en plus de l’abattement de 30 500 euros. Par conséquent, un enfant pourrait bénéficier d’un abattement supplémentaire de 100 000 euros sur la succession d’un parent, en plus de l’abattement de 30 500 euros.
Certains contrats d’assurance vie très anciens bénéficient de conditions fiscales particulières. C’est le cas des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 ou des versements effectués avant le 13 octobre 1998. Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, l’âge de l’assuré au moment des versements ne joue aucun rôle dans le régime fiscal applicable. Cependant, le régime fiscal varie selon que le titulaire du contrat a effectué des versements avant ou après le 13 octobre 1998.
Les sommes versées avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérées de droits de succession pour le bénéficiaire désigné. En revanche, les versements effectués après cette date, qu’ils aient été réalisés avant ou après l’âge de 70 ans, bénéficieront d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis seront soumis à un prélèvement de 20 % au-delà, et de 31,25 % pour des sommes dépassant 700 000 euros.
Les paiements effectués après cette période présentent des avantages particuliers. Cela s’explique principalement par deux raisons. Premièrement, un nouvel abattement de 30 500 euros, applicable à tous les bénéficiaires non exonérés, entre en jeu. Deuxièmement, tous les bénéfices issus des paiements après l’âge de 70 ans sont exemptés d’impôts. Ainsi, alimenter un contrat après cet âge est même plus avantageux qu’auparavant, surtout en raison de l’exonération des gains. L’assurance-vie offre des avantages à tout âge pour la planification de la transmission de patrimoine, à condition bien entendu de comprendre parfaitement tous les aspects de ce placement.
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Les bénéficiaires de l’assurance-vie au décès
Les destinataires d’une assurance-vie sont les individus sélectionnés par le souscripteur pour recevoir les fonds après son décès. Le souscripteur a la liberté de choisir les bénéficiaires parmi une gamme variée : membres de la famille, amis, conjoint, organisations caritatives, etc.
Bien que la nomination de bénéficiaires lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie ne soit pas obligatoire, elle revêt une importance tant sur le plan juridique que fiscal au moment du décès du souscripteur. En l’absence de toute désignation, le capital entre dans la succession du défunt. Cela signifie que le régime fiscal avantageux de l’assurance-vie avant l’âge de 70 ans n’est pas applicable et que les fonds sont répartis entre tous les héritiers.
D’un point de vue formel, les bénéficiaires sont désignés dans la clause bénéficiaire. La rédaction de cette clause doit être précise, car elle détermine la manière dont le capital sera distribué après le décès. Les bénéficiaires doivent être clairement identifiés ou identifiables, et toutes les éventualités (décès préalable, renonciation, etc.) doivent être prises en compte.
